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Conditions de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente encadrent les prestations proposées par Blanchard Entretien à ses clients particuliers et professionnels.

01

Identification

Prestataire

Léo Blanchard – Entrepreneur individuel (EI)Nom commercial : Blanchard Entretien12 rue Hervé Bazin71530 Crissey – Francecontact@blanchard-entretien.fr06 17 70 93 67
SIREN
944 087 519
SIRET
944 087 519 00012

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

02

Prestations

Champ d’application

Les CGV s’appliquent aux prestations proposées par Blanchard Entretien, notamment nettoyage et entretien de surfaces extérieures, vitres, terrasses, cours, allées, murs, façades basses, clôtures, équipements extérieurs, ainsi qu’aux traitements et prestations complémentaires indiqués au devis.

Les caractéristiques exactes de chaque intervention sont celles figurant sur le devis accepté.

03

Accord

Devis et formation du contrat

Les demandes effectuées sur le site ne constituent pas une commande.

Un contrat est formé lorsque le client accepte le devis transmis par Blanchard Entretien selon les modalités indiquées sur celui-ci.

Le devis précise notamment

  • prestations ;
  • prix ;
  • éventuels frais/options ;
  • conditions particulières ;
  • durée de validité.

Toute prestation supplémentaire demandée après acceptation peut faire l’objet d’un complément de devis ou d’une facturation complémentaire acceptée par le client.

04

Tarification

Prix

Les prix applicables sont ceux figurant sur le devis accepté.

Blanchard Entretien bénéficie de la franchise en base de TVA : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

Les éventuels frais de déplacement, produits, traitements ou options sont précisés au devis lorsqu’ils sont facturés.

05

Règlement

Paiement

Les modalités, échéances et l’éventuel acompte sont précisés sur le devis ou la facture.

Sauf disposition particulière prévue au devis, le solde est exigible à l’issue de la prestation.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le devis ou la facture.

Clients professionnels

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application de pénalités de retard au taux indiqué sur le devis ou la facture. À défaut de taux convenu, le taux appliqué est le taux de refinancement de la Banque centrale européenne en vigueur, majoré de 10 points. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due de plein droit, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire sur justification lorsque les frais exposés sont supérieurs. Cette indemnité de 40 € concerne uniquement les clients professionnels.

06

Préparation

Conditions d’intervention

Le client doit permettre l’accès aux surfaces concernées et signaler avant l’intervention toute particularité susceptible d’affecter la prestation : fragilité, défaut existant, matériau particulier, installation sensible ou difficulté d’accès.

Lorsque cela est nécessaire et convenu, le client permet l’accès à l’eau et/ou à l’électricité.

Blanchard Entretien adapte sa méthode à l’état et à la nature du support. Les résultats peuvent varier selon l’ancienneté des salissures, l’état du support, son vieillissement et les dégradations préexistantes. La disparition absolue de toutes les traces ou altérations ne peut être garantie.

07

Organisation

Report / météo

Lorsque les conditions météorologiques, les exigences de sécurité ou les caractéristiques du chantier ne permettent pas de travailler correctement, l’intervention peut être reportée.

Le client en est informé dès que possible et une nouvelle date lui est proposée, en tenant compte des contraintes de chacun.

08

Consommateurs

Droit de rétractation

Lorsqu’il s’applique aux contrats conclus à distance ou hors établissement avec un consommateur, le droit légal de rétractation peut être exercé pendant 14 jours à compter de la conclusion du contrat de prestation de services.

Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, les règles légales relatives à l’exécution anticipée s’appliquent. En cas de rétractation après le début de l’exécution, le client peut être tenu de régler un montant proportionnel aux prestations déjà exécutées jusqu’à la communication de sa décision.

Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai, la perte du droit de rétractation ne peut intervenir que dans les conditions prévues par la loi, notamment après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à ce droit.

Formulaire type de rétractation

À l’attention de Blanchard Entretien, 12 rue Hervé Bazin, 71530 Crissey, ou par e-mail à contact@blanchard-entretien.fr.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ci-dessous :

Nom du client :
Adresse :
Référence du devis :
Date d’acceptation du devis :
Déclaration de rétractation :
Date :
Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

09

Engagement

Responsabilité

Blanchard Entretien est responsable de la bonne exécution des prestations qui lui incombent.

Le prestataire ne peut cependant être tenu responsable des défauts, fragilités, infiltrations, fissures, dégradations ou altérations préexistantes du support qui n’étaient pas raisonnablement détectables avant l’intervention.

10

Échanges

Réclamations

Toute difficulté concernant une prestation doit être signalée rapidement à :

contact@blanchard-entretien.fr06 17 70 93 67

Une résolution amiable est privilégiée en premier lieu.

11

Consommation

Médiation de la consommation

Après une réclamation préalable adressée à Blanchard Entretien restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur :

CM2C49 rue de Ponthieu75008 ParisFranceTéléphone : 01 89 47 00 14E-mail : litiges@cm2c.netSaisir le médiateur ↗

12

Données

Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

13

Cadre juridique

Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

14

Information

Mise à jour

Dernière mise à jour : 15 août 2026.

Redonnez vie à vos extérieurs.

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06 17 70 93 67contact@blanchard-entretien.fr

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    Une estimation suffit, pas besoin d’être précis.

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    Salissures, résultat souhaité, contraintes particulières… dites-moi simplement ce qui vous semble utile.

    Pas besoin d’utiliser des termes techniques.

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    Les photos sont utilisées uniquement pour étudier votre demande et préparer une éventuelle intervention.

    Les photos sélectionnées précédemment doivent être ajoutées de nouveau après un rechargement de la page.

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